M. LE DIRECTEUR GENERAL RENDEZ-VOUS AU CSE EXTRAORDINAIRE DE DECEMBRE 2023 !
A la suite des différentes communications et de distributions de tracts, l'ensemble des organisations syndicales a exigé la présence du Directeur Général, M. Bruno ANGLES, lors d'un CSE extraordinaire avant le 19 décembre 2023 afin d'obtenir des explications sur le devenir du groupe.
Pour Force Ouvrière, l'intersyndicale doit absolument rester souder pour obtenir la présence de M. Bruno ANGLES.
Nous pensons que dans le tract intersyndical tout a déjà été dit malgré un sujet très anxiogène. Nous restons donc à votre disposition pour toutes explications complémentaires.
Toutefois, nous vous informerons, par tous moyens de communications mis à notre disposition, de l'évolution de cet épineux dossier !
QUAND LA BRANCHE SE FAIT A NOUVEAU TIRER LES OREILLES PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL !
En pleine négociation sur l'Annexe IV de notre CCN, les partenaires sociaux de la branche sont sommés de trouver une solution pour rendre attractive la CCN mais aussi de maintenir le pouvoir d'achat des salariés (voir courrier du ministère du travail).
QUESTION / REPONSE JURIDIQUE DU MOIS !
L'employeur est-il tenu de prendre en compte les préconisations du médecin du travail à la suite d'une visite médicale d'un salarié ?
OUI
L'article L. 4624-6 du code du travail précise que "l'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail (...). En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite". Ainsi, à défaut de tenir compte des recommandations du médecin du travail, l'employeur engagerait sa responsabilité - et s'exposerait à une éventuelle faute inexcusable - si le salarié était de nouveau exposé à un problème en vertu de son obligation de sécurité. Un arrêt de la Cour de cassation du 27 septembre 2017 rappelle cette règle.