Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à nous solliciter par la fiche Contact
En 2023, les ponts sont les suivants :
Jeudi 18 mai (Ascension)
Lundi 29 mai (Pentecôte car il n’est plus chômé)
Lundi 14 août (Assomption)
Pour obtenir les jours de fractionnement, il faut avoir posé 10 jours de congés payés consécutifs sur la période légale des congés et qu’il reste au minimum 2 jours de congés payés au 31 octobre.
La période légale court du 1er avril au 31 octobre. Mais les jours de fractionnement concernent également une période de référence de congés, qui dans notre cas s’étend du 1er juin de l’année N au 31 mai N+1.
Ce qui a pour impact pour nous que la période sur laquelle il faut positionner les 10 jours consécutifs court en réalité du 1er juin au 31 octobre.
Les jours de fractionnement sont crédités lors de la première semaine du mois de novembre.
Les collaborateurs en télétravail doivent être présents sur site au moins deux jours par semaine civile travaillée, à l’exception des semaines comportant un ou plusieurs jours de repos, quelque soit la nature (congés payés, RTT, congés pour événements familiaux, jour férié…).
Il est possible de télétravailler plus de deux jours au cours d’une semaine dans le cadre d’un report d’une journée de télétravail, de façon exceptionnelle et avec l’accord du responsable hiérarchique
Avec l’accord de votre manager, les jours de télétravail (fixes ou flottants) coïncidant avec un jour férié ou un point peuvent être reportés.
A titre exceptionnel, en cas de jour enfant malade, il est possible de reporter sa journée de télétravail dans les 15 jours suivants la journée de télétravail annulée.
Lien vers la FAQ de la DRH (accessible uniquement depuis l’intranet AG2R)
Dans l’accord de décembre 2021 p.6, il est indiqué que le télétravail se fait sur le domicile habituel du salarié. Mais qu’exceptionnellement, il peut être effectué ailleurs après déclaration auprès du manager et de la Direction RH via l’outil dédié (vraisemblablement Neocase) si le lieu choisi répond aux critères de sécurité du groupe.
Dans la formulation, il n’est pas indiqué qu’une validation soit nécessaire de la part du manager ou de la DRH.
N’hésitez donc pas à nous remonter si vous rencontrez des soucis pour ce type de demande
Sur la région parisienne, il est possible de souscrire à un abonnement annuel qui offre un mois gratuit.
En 2023, le prix des 11 mensualités est passé de 75,20€ à 84,10€.
L’employeur rembourse 50% de l’abonnement qu’il lisse sur l’année. Chaque mois, il rembourse donc 50% x 84,10 x 11 / 12 = 38,55 euros mensuels.
En 2022, le remboursement était 34,47€.
Pour que l’abonnement soit remboursé, il faut avoir travaillé au moins 1 jour dans le mois (a priori, vous êtes remboursé même si le jour travaillé était en télétravail).
Le plafond annuel de l’alimentation en temps du CET est de 24 jours par année civile.
Le CET peut être alimenté par :
- Des jours de congés payés correspondant à la 5ème semaine de congés payés, aux jours de fractionnement, aux jours de congés supplémentaires et aux jours de congés pour ancienneté (dans la limite de 12 jours par an)
- Des jours de repos compensateur ;
- Des JRTT (dans la limite de 12 jour par an)
Si vous positionnez des congés payés (et non des congés spécifiques autres), il s’agira forcément de la 5ème semaine de congés payés car c’est la seule qui peut être placée légalement sur le CET.
Comme prévu par la loi, la 5ème semaine de congés payés n’est pas monétisable. Ce qui signifie que les jours correspondants ne peuvent pas être utilisés pour alimenter le PEE, le PERCOL ou le PERO.
Depuis la bascule sur le nouvel outil RH effectuée en avril 2022, chaque type de congés est clairement différencié, il est donc plus facile d’identifier quels types de jour a été positionné sur le CET et s’ils sont monétisables ou non.
Avant la bascule, les congés payés, les jours de fractionnement, les jours de congés pour ancienneté étaient cumulés en un seul type, c’était nettement plus compliqué d’identifier les jours qui étaient monétisables et ceux qui ne l’étaient pas. A moins d’avoir conservé les traces, il sera difficile de contester ce qui a été indiqué monétisable et non monétisable.
Le cumul des versements obligatoires sur le PERO (retraite supplémentaire ARIAL CNP ASSURANCES) doit être déclaré. Suite à une erreur sur la fiche de paie de décembre 2022, le montant a été reporté sur la fiche de paie de janvier 2023.
Si vous avez effectué des versements sur le PERCOL (épargne retraite NATIXIS), le montant de l’abondement net versé par l’employeur doit également être déclaré.
SI vous avez monétisé des jours de votre CET pour les verser sur votre PERO (retraite supplémentaire ARIAL CNP ASSURANCES) ou votre PERCOL (épargne retraite NATIXIS), le montant versé par l’employeur doit également être déclaré.
Comme ces trois types de versements à votre épargne retraite proviennent de revenus non fiscalisés à l’entrée, ils ne donnent pas droit à déduction fiscale, mais viennent réduire votre plafond de déductibilité.
En revanche, les versements facultatifs sur le PERE (ancienne retraite supplémentaire ARIAL CNP ASSURANCES), sur le PERO (actuelle retraite supplémentaire ARIAL CNP ASSURANCES) ou les versements déductibles sur le PERCOL (épargne retraite NATIXIS) donnent droit à une déductibilité (qui vient réduire votre revenu imposable).
Vous avez également la possibilité de faire des versements non déductibles sur le PERCOL (épargne retraite NATIXIS), par exemple pour obtenir le maximum de l’abonnement alors que vous avez dépassé le plafond de déductibilité. Pour la même année, vous pouvez verser une partie en versement déductible et une autre en versement non déductible. Le choix est à faire lors de la saisie du versement depuis l’espace clients Natixis (attention, il n’est pas possible de revenir sur ce choix ultérieurement).