Malgré la conjoncture actuelle, Force Ouvrière tenait à vous présenter ses vœux qui vous apporteront, nous l’espérons, la réussite dans vos projets.
Tout d’abord, une bonne nouvelle pour débuter l’année. Notre budget prestations CSE refusé en 2023 a été repris pour l’année 2024. Force Ouvrière se félicite que notre proposition soit enfin retenue.
Pour respecter notre engagement auprès des autres organisations syndicales et surtout notre parole, nous laissons le soin au secrétariat du CSE de vous en dire davantage. Une communication devrait arriver dans les prochains jours.
Point d’étape sur l’éventuel projet d’évolution du groupe avec la création d’une structure employeur commune AG2R Prévoyance et LA MONDIALE
Toutes les instances de gouvernance préfèrent reporter l’étude de ce projet crucial pour l’avenir du groupe au second semestre 2024.
Nos administrateurs Force Ouvrière seront vigilants sur le volet du maintien de l’emploi mais également sur le volet économique lorsque ce projet sera présenté sérieusement.
Force Ouvrière pense que la communication sur ce sujet doit rester en intersyndicale : il serait de bon augure que l’ensemble des organisations syndicales ne se fasse pas le relais de la Direction Générale.
Comme le dit le vieil adage « l’union fait la force »
Force Ouvrière tiendra ses engagements et ne communiquera pas plus aujourd’hui. En cas de turbulences, nous reviendrons rapidement vers vous en espérant les OS unies !
Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (NAO)
Aujourd'hui a eu lieu une 2ème réunion de négociation pour la NAO 2024.
Propositions de la direction :
Une enveloppe globale passant de 3.2% d'un montant total de 7 240 713€ à 4% d'un montant de 9 062 392€
- Mesures de branche (revalorisation des RMMG, passage de A à B et de B à C et effet report) passant de 1.18% d'un montant total de 2 663 421€ à 1.48% d'un montant de 3 351 069€. A l'intérieur de ces mesures si aucun accord n'était signé à la branche, 1.2% serait reversé aux salariés avec une répartition proportionnelle entre les augmentations individuelles et collectives.
- Augmentations collectives passant de 0.23% d'un montant total 519 057€ à 0.66% d'un montant de 1 507 364€ qui se répartie comme suit :
- Salaire inférieur à 35 000€ augmentation de 0.5% avec une nouvelle proposition à 1.3%
- Salaire compris entre 35 001€ et 45 000€ augmentation de 0.4% avec une nouvelle proposition à 1%
- Salaire compris entre 45 001€ et 55 000€ augmentation de 0.3% avec une nouvelle proposition à 0.6%
- Salaire compris entre 55 001€ et 65 000€ augmentation de 0.5%
- Salaire supérieur à 65 001€ augmentation de 0.4%
Avec un effet rétroactif de la mesure au 1er janvier 2024 et avec une ancienneté de plus 18 mois dans le groupe.
- Augmentations individuelles passant de 0.78% d'un montant total de 1 765 292€ à 0.64% d'un montant de 1 441 388€.
- Prime de partage de la valeur (PPV) passant d'un montant de 500€ brut à 600€ brut qui sera proratisée en fonction du temps de présence et sera versée aux salariés ayant 12 mois de présence consécutifs précédent le versement de la prime. Pour rappel à compter de cette année la PPV sera soumise aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).
Propositions initiales de Force Ouvrière :
- Enveloppe globale de 5.3% (équivalent à la ré-indexation des retraites)
- En privilégiant les augmentations collectives avec un plancher de 100€ brut mensuel
- Revoir le système de revalorisation des salaires minimum à l'embauche
- Revalorisation de l'indemnité télétravail
- Demande de suppression de notion de jours non monétisables en monétisables dans le cadre du CET
Les propositions de la direction telles qu'elles sont exposées sont loin de couvrir l'inflation, rendez-vous le 6 février 2024.
Information sur la cible retenue pour l'originateur Santé Prévoyance
Au dernier CSE de janvier, la direction de la DSID dans un lourd document de 4 pages nous a divulgué après 6 mois de suspens la cible retenue concernant la plateformisation de l’activité santé prévoyance.
La solution hybride a donc été retenue ce qui reviendrait à abandonner la co-construction unique avec Almerys.
Les fonctions contrats, cotisations et ainsi que les spécificités en santé seraient prises en charge par CEGEDIM, laissant la partie prévoyance à Almerys (BE-IVS).
Pour rappel le 21 décembre 2021, nous avions été consultés uniquement sur la co-construction avec Almerys.
Par conséquent, la direction devrait nous consulter d’une part sur l’abandon du projet initialement prévu et d’autre part nous solliciter afin de rendre un avis sur la nouvelle solution. La direction refuse de se soumettre à cet exercice. Une fois de plus, les règles du CSE sont bafouées.
QUESTION / REPONSE JURIDIQUE DU MOIS !
L’employeur peut-il mettre fin au télétravail de sa propre initiative ?
Lorsque le télétravail est mis en place à la suite d’un accord d’entreprise ou une charte l’autorisant, ce sont ces actes juridiques qui doivent prévoir les modalités permettant à l’employeur, le cas échéant, de mettre fin unilatéralement à une situation de télétravail. On parle de la suppression ou de l’aménagement du recours au télétravail. Si l’employeur souhaite la présence ponctuelle du salarié au sein de l’entreprise, il peut toujours, par son pouvoir de direction, imposer au salarié d’être présent dans les locaux de l’entreprise. Les représentants du personnel peuvent solliciter l’employeur sur l’aménagement des postes de travail et des conditions de travail. Ils peuvent aussi veiller au respect des règles juridiques par l’employeur, en posant une réclamation s’ils constatent un manquement aux droits d’un salarié en matière de recours au télétravail.
